
Le D.T.G et la copropriété
Le D.T.G et la copropriété

Le Diagnostic Technique Global (DTG)
Le Diagnostic Technique Global (DTG)
COPROPRIETAIRES, entretenez vos immeubles, c'est votre patrimoine !
Pour la sécurité de vos locataires, pour votre sécurité, que vous soyez
propriétaire "occupant" ou propriétaire "bailleur".
Proposez à votre prochaine assemblée générale de mettre à l'ordre du jour la
réalisation du DTG, c'est la loi !
La loi ALUR du 24 mars 2014 impose de mettre à l'ordre du jour de l'assemblée générale une question relative à la réalisation du Diagnostic Technique Global.
Le cabinet EXBATIM est certifié et qualifié pour proposer et réaliser le DTG dans les copropriétés dans le cadre du décret N°2016-1965 du 28/12/2016.

vidéo aimablement proposée par "eurojuris france"
vidéo aimablement proposée par "eurojuris france"








Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés devront mettre au vote à la majorité
simple la décision d'engager ou non un "DTG" qui traite des points suivants :
- Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs ;
- État de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations
légales et réglementaires ;
- Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et
patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble) ;
- Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique ;
- Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la
conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
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